Conditions d'utilisation

1. Objet du site et éditeur

Le site synaptic-inc.caest le site vitrine de SynapTIQ INC. Il a pour objet de présenter l'entreprise, son offre de services en développement web et mobile, en infrastructure infonuagique, en cybersécurité, en intelligence artificielle et en consultation informatique, ainsi que ses réalisations, et de permettre la prise de contact avec son équipe.

Le site est édité, exploité et hébergé sous la responsabilité de :

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni un devis, ni un conseil professionnel personnalisé. Toute prestation fait l'objet d'un contrat distinct, dont les stipulations prévalent sur le contenu du site.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logo, marque « SynapTIQ », illustrations, code source, interfaces et bases de données — est la propriété exclusive de SynapTIQ INC. ou fait l'objet d'une licence d'utilisation régulièrement obtenue. Ces éléments sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SynapTIQ INC. Sont notamment prohibés l'aspiration systématique du site, la constitution de bases de données à partir de son contenu et la reprise de son identité visuelle.

Vous êtes autorisé à consulter le site et à en imprimer ou télécharger des extraits pour votre usage strictement personnel, privé et non commercial, à condition de ne modifier aucun élément et de conserver l'ensemble des mentions de propriété.

Les marques, dénominations et logos de tiers apparaissant sur le site — notamment ceux de nos clients, partenaires ou fournisseurs technologiques — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à titre de référence.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et au droit applicable. Il est notamment interdit :

• De tenter d'accéder sans autorisation à une partie non publique du site, à ses serveurs ou aux systèmes qui lui sont associés
• D'introduire un programme malveillant ou de porter atteinte à l'intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du site
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• D'utiliser le formulaire ou les coordonnées publiées à des fins de prospection de masse non sollicitée
• D'employer un moyen automatisé imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au site à toute personne qui contreviendrait à ces règles, sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Limitation de responsabilité

Nous apportons un soin raisonnable à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Ces informations sont néanmoins fournies « telles quelles », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Elles ne visent pas à écarter une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec reconnaît aux consommateurs.

La responsabilité de SynapTIQ INC. au titre des prestations qu'elle fournit à ses clients est régie exclusivement par le contrat conclu avec chacun d'eux, et non par les présentes conditions.

5. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers — sites de clients, de partenaires, de fournisseurs technologiques ou de réseaux sociaux — ainsi qu'intégrer des contenus externes, tels qu'une carte de localisation.

Ces liens sont proposés à titre de commodité. SynapTIQ INC. n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de vie privée et les conséquences de leur consultation. La présence d'un lien n'emporte ni approbation, ni affiliation, ni garantie.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions et politiques propres à chaque site visité. La mise en place d'un lien pointant vers notre site est libre pour un lien simple vers la page d'accueil ; toute autre forme de lien, notamment par cadre ou insertion, requiert notre accord écrit préalable.

6. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site et de nos services est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur intersites. Notre mesure d'audience est hébergée sur notre propre infrastructure et fonctionne sans cookie.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois du Canadaqui y sont applicables, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada. Les parties conviennent de rechercher au préalable une solution amiable.

Conformément à la Charte de la langue française, les présentes conditions sont rédigées en français. Toute traduction éventuelle est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Si une stipulation des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite et n'affecterait pas la validité des autres stipulations.

8. Modification des conditions

SynapTIQ INC. peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution de ses services, de son site ou du cadre réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous en faisons mention de manière visible sur le site. Nous vous recommandons de consulter cette page périodiquement. La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

9. Coordonnées

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Dernière mise à jour : 30 août 2026.